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ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
 


• LES STATUTS


Sous cette appellation on désigne le document qui, rédigé par les membres fondateurs de l’association, fixe les règles de son fonctionnement. Il est déposé en Préfecture dès la création de l’association. Les statuts peuvent être modifiés au cours de la vie de l’association : les modifications sont soumises au vote d’une assemblée générale dite "extraordinaire" (voir contenu des statuts). Toute modification fait l’objet d’une nouvelle déclaration en Préfecture.

à télécharger ici


• LE REGLEMENT INTERIEUR


Le règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association. Il est modifiable par simple décision du conseil d’administration et opposable à tous. Il ne fait pas l’objet d’une déclaration spéciale en Préfecture.
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